Règlement Intérieur Fontaine Culture

Mise à jour du 03/01/2023

 

Article 1 : Objet
Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Fontaine Culture et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Le règlement définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables sur les lieux de formation de Fontaine Culture ainsi que la nature et l’échelle des sanctions encourues par les stagiaires qui les méconnaitraient. Le règlement est mis à disposition sur le site internet de Fontaine Culture, et le lien est fourni dans la convocation à la formation.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Fontaine Culture.

 

Article 2 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation de Fontaine Culture. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, le stagiaire en informe immédiatement Fontaine Culture.
 

2.1 Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues. De même, l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de drogues est formellement interdite.
 

2.2 Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans les locaux. Cette interdiction s’applique également à la cigarette électronique.
 

2.3 Consignes d’incendie et exercices d’évacuation

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus de pratiquer le cas échéant les exercices d’évacuation réalisés dans les lieux de formation dans lesquels ils sont présents.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de Fontaine Culture. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 depuis un portable et alerter un représentant de Fontaine Culture.

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2.4 Accident

Tout accident survenu pendant que le stagiaire se trouve sur le lieu de formation ou lors de son trajet depuis/vers son domicile ou lieu de travail doit être immédiatement déclaré par la victime ou les témoins de l'accident, au responsable de l'organisme (voir contact en fin de Règlement).
Dans la mesure du possible, Fontaine Culture entreprend les démarches appropriées en matière de soins et déclare l'accident auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

 

Article 3 : Règles générales de discipline

 

3.1 Tenue et comportement
Les stagiaires doivent se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.

 

3.2 Nourriture
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de Fontaine Culture, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

 

3.3 Horaires de stage, absences et retards

Les horaires de stage sont fixés par Fontaine Culture et portés à la connaissance des stagiaires dans la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Fontaine Culture se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
En cas de retard ou d’absence au stage, le stagiaire doit en avertir le secrétariat de Fontaine Culture (voir contact en fin de Règlement)
Il est interdit aux stagiaires de s’absenter ou de quitter le stage sans motif.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.

 

3.4 Accès et respects des lieux de formation
Sauf autorisation expresse de Fontaine Culture, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ni faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme ni enfin, procéder à la vente de produits ou de services. Lors des formations en présentiel, une feuille d’émargement par demi-journée doit être signée par le stagiaire. En cas de formation dans les lieux extérieurs au centre Fontaine Culture, les stagiaires s’engagent à respecter les bâtiments, les autres usagers, le personnel présent ainsi que le règlement intérieur spécifique à chaque lieu, qui est disponible sur le site Fontaine Culture.

 

3.5 Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation, de l'utiliser conformément à son objet et de signaler toute anomalie. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

 

3.6 Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse de Fontaine Culture, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

3.7 Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

3.8 Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires 

Fontaine Culture décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels quels qu’ils soient, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation, dans les bâtiments, ou sur le parking visiteurs.

 

Article 4 : Sanctions et mesures disciplinaires

 

4.1 Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en un avertissement, un blâme ou une mesure d'exclusion temporaire ou définitive.
Fontaine Culture informe l'employeur ou l’organisme paritaire ou tout organisme financeur de la sanction ainsi prise.

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4.2 Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le représentant de Fontaine Culture envisage de prendre une sanction, la procédure suivante est respectée :

• Fontaine Culture convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation, sa date, l'heure, le lieu de l'entretien et la faculté de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de Fontaine Culture.

• Fontaine Culture indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire lors de l’entretien.

• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre recommandée

 

Fontaine Culture

21 rue de la Fontaine au Roi

75011 PARIS

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